1. Mentions Légales

Éditeur du site : Investissement Responsable
Forme juridique : Société de conseil en investissement
N° d'enregistrement : 43381947
Siège social : 16, boulevard Lemaitre, 94684 Deschamps, France
Téléphone : +33 4 12 84 04 85
Email : [email protected]
Directeur de publication : Sophie Martineau

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web investissement-responsable.site (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Accès au Site

3.1 Disponibilité

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée pour maintenance, ou de difficultés techniques indépendantes de notre volonté. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment sans préavis.

3.2 Conditions Techniques

L'accès au Site nécessite une connexion internet et un navigateur web récent. Vous êtes responsable de votre équipement informatique et de votre connexion internet. Le Site est optimisé pour les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge) dans leurs versions récentes.

4. Services Proposés

4.1 Contenus Informatifs

Le Site propose des contenus informatifs sur l'investissement responsable, la gestion du capital à différents horizons temporels, et des analyses de marché. Ces contenus sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés.

4.2 Services de Conseil

Les services de conseil en investissement responsable proposés via le Site font l'objet de contrats spécifiques régis par des conditions particulières. Ces services sont réservés aux personnes majeures résidant en France et sont soumis à la réglementation française applicable aux conseillers en investissements financiers.

5. Utilisation du Site

5.1 Usage Autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Vous ne devez pas :

  • Utiliser le Site de manière illégale ou frauduleuse
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs ou aux bases de données
  • Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés sans autorisation
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui

5.2 Compte Utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de Propriété

Tous les éléments du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, structure, design) sont la propriété exclusive d'Investissement Responsable ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6.3 Utilisation des Contenus

Vous pouvez :

  • Consulter les contenus du Site pour votre usage personnel
  • Télécharger ou imprimer des pages pour votre usage personnel non commercial
  • Partager des liens vers les pages du Site sur les réseaux sociaux

Vous ne pouvez pas :

  • Reproduire, copier ou revendre tout contenu du Site sans autorisation
  • Modifier ou créer des œuvres dérivées des contenus du Site
  • Supprimer ou modifier les mentions de copyright ou autres notices de propriété

7. Contenu Utilisateur

7.1 Soumission de Contenu

En soumettant du contenu via le formulaire de contact ou tout autre moyen (commentaires, questions, suggestions), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et gratuite pour utiliser, reproduire et publier ce contenu à des fins d'amélioration de nos services.

7.2 Responsabilité du Contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers et ne contient rien d'illégal, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

8. Clause de Non-Responsabilité

8.1 Nature des Informations

Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux personnalisés. Elles ne doivent pas être considérées comme une recommandation d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou d'autres instruments financiers.

8.2 Limitations

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations du Site. Les performances passées mentionnées ne préjugent pas des résultats futurs. Tout investissement comporte des risques, y compris la perte totale du capital investi.

8.3 Décisions d'Investissement

Vous reconnaissez que toute décision d'investissement que vous prenez sur la base des informations du Site est prise à vos propres risques. Nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision d'investissement.

9. Liens Hypertextes

9.1 Liens Sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

9.2 Liens Entrants

Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable, sauf pour les liens hypertextes simples pointant vers la page d'accueil. Les techniques de framing, inline linking ou deep linking sont interdites sans autorisation écrite.

10. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour :

  • Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • Les pertes financières, la perte de données ou le manque à gagner
  • Les interruptions de service, erreurs techniques ou virus informatiques
  • Le contenu, les actions ou l'absence d'actions de tiers, y compris les sites liés
  • Les décisions prises sur la base des informations du Site

En tout état de cause, notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant des honoraires effectivement perçus pour les services de conseil fournis au cours des six mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

11. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :

  • Votre utilisation du Site en violation des présentes CGU
  • Votre violation de tout droit de tiers
  • Tout contenu que vous soumettez via le Site

12. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant le Site, vous acceptez également cette politique.

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut du document. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

14. Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes CGU ou pour toute autre raison légitime.

15. Dispositions Générales

15.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Investissement Responsable concernant l'utilisation du Site.

15.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable, ou sera supprimée si cela n'est pas possible. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

15.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes CGU sans restriction.

16. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition légale impérative contraire.

16.1 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons à un service de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à ce service avant toute action judiciaire.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter :

Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 12 84 04 85
Courrier : Investissement Responsable, 16, boulevard Lemaitre, 94684 Deschamps, France

18. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Site.